CPS Saint-Barthélemy

Les démarches d'affiliation des exploitants

Mis à jour le 11/04/2017

Vous souhaitez vous installer comme agriculteur ? Vous devez d'abord déclarer votre activité au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont elle relève. Le CFE vous dirigera ensuite vers la CPS St Barth, votre régime de protection sociale, pour finaliser votre dossier d'affiliation.

La déclaration d'activité


Lorsque vous débutez votre activité agricole, quel que soit son statut (entreprise individuelle ou sociétaire), vous devez la déclarer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
 

A qui s'adresser ?

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous permet d'établir l'ensemble des déclarations à effectuer lors d'une création, d'une modification des statuts ou des activités exercées, ou d'une cessation d'activité agricole.


Votre CFE compétent est celui du département du siège social de votre exploitation ou votre entreprise.

Pour une activité de production agricole à St Barth, adressez vous à la Chambre Economique Multiprofessionnelle de St Barth.
Consulter le site internet : https://www.cem-stbarth.net/

L'immatriculation à l'INSEE

Après votre passage au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), vous recevez de l'INSEE :
  • un numéro d'identification de votre entreprise à 9 chiffres le numéro Siren (ou système Informatisé du Répertoire National des Entreprises)
  • un numéro Siret (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises et de leurs Etablissements) permettant d'identifier géographiquement le ou les établissements d'une entreprise.
A noter

Ce numéro Siret est important car il sera utilisé par la CPS St Barth pour l'ensemble des relations avec votre entreprise, en particulier pour les appels de cotisations et vos déclarations de personnel.
 


Si vous remplissez les conditions, la signature de votre dossier d'affiliation marque votre entrée au régime agricole CPS St Barth.

Source : CCMSA