Les modalités de paiement des cotisations des micro-entrepreneurs

Depuis le 1er janvier 2019, la dématérialisation de la déclaration du chiffre d’affaires et du paiement des cotisations est généralisée et applicable à l’ensemble des micro-entrepreneurs, quel que soit le montant du chiffre d’affaires.
 

Prélèvement automatique

Au préalable, pour le règlement de vos cotisations, il est nécessaire d’avoir complété  un mandat de prélèvement Micro-Entrepreneur. Une fois complété, ce mandat est à déposer directement sur le site de la C.P.S. de Saint Barthélemy via le service en ligne « Contact & échanges » puis « Envoyer un document ».

Selon votre choix mentionné sur votre mandat de prélèvement, s’il s’agit de :

Prélèvements mensuels :

Vous ne serez prélevé qu’à l’issue de la date d’exigibilité de l’échéance mensuelle, soit le mois suivant la date d'exigibilité.

Exemple : Pour les revenus mensuels de mars, vous devrez les déclarer en avril avec comme date d’exigibilité le 30 avril. Le prélèvement interviendra en mai.
 

Prélèvements trimestriels :

Vous ne serez prélevé qu’à l’issue de la date d’exigibilité de l’échéance trimestrielle, soit le mois suivant la date d'exigibilité.

Exemple : Pour les revenus du 2ème trimestre, vous devrez les déclarer en juillet avec comme date d’exigibilité le 31 juillet. Le prélèvement interviendra en août.

En cas de déclaration tardive (hors délai), le paiement ou le prélèvement aura lieu le mois de la déclaration.
 

A noter

Retrouvez toutes les étapes pour déclarer et payer en ligne grâce à notre guide bientôt disponible.

Retrouvez ici le communiqué de presse du 08 octobre 2019.