Les modalités de paiement des cotisations des travailleurs indépendants
Mis à jour le 07/10/2021
La C.P.S. Saint Barthélemy devient votre interlocuteur privilégié à compter du 1er janvier 2020. A cette date, l’appel et le recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants sont confiés à la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) de Saint Barthélemy, gérée par la MSA POITOU et votre compte auprès de la CGSS de Guadeloupe a été clôturé au 31/12/2019.
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Les différents moyens de paiement
- Changer la périodicité de paiement des cotisations
- Difficultés de paiement
- Maladie de longue durée : dispense de cotisations
Les différents moyens de paiement
Depuis le 1er janvier 2019, la dématérialisation de la déclaration sociale des indépendants et du paiement des cotisations est généralisée et applicable à l’ensemble des travailleurs indépendants.
Prélèvement automatique
Au préalable, pour le règlement de vos cotisations, il est nécessaire d’avoir complété un mandat de prélèvement Travailleur Indépendant accessible sur le site internet de la CPS.Une fois complété, ce mandat est à déposer directement sur le site de la CPS. via le service en ligne « Contact & échanges » puis « Envoyer un document ».
Selon votre choix mentionné sur votre mandat de prélèvement, s’il s’agit de :
Prélèvements mensuels
Le prélèvement mensuel interviendra selon votre choix soit :- le 5 de chaque mois
- le 20 de chaque mois
Prélèvements trimestriels
En cas de paiement trimestriel, les cotisations sont à payer les :- 5 février
- 5 mai
- 5 août
- 5 novembre
Le télérèglement
Le télérèglement n'est pas un prélèvement automatique : il nécessite votre validation de l'ordre de paiement, pour chaque règlement.
Ce mode de paiement dématérialisé vous permet de régler rapidement et en toute simplicité vos factures de cotisations personnelles (et/ou sur salaires), depuis "Mon espace privé ".
Pour utiliser le service "Télérèglement des factures", vous devez avoir désigné à la CPS St Barth au moins un compte bancaire à l'aide du service en ligne Gestion Compte(s) Télérèglement et avoir reçu un bordereau d'appel.
Le prélèvement intervient le jour de la date limite de paiement. Cette date est précisée sur la page d'accueil du service en ligne sur Mon espace privé.
Montant de chaque échéance
Le montant des cotisations est indiqué sur l'échéancier de paiement.En cas de paiement après ces dates, des majorations de retard seront appliquées.
Retrouvez ici le communiqué de presse du 8 octobre 2019.
Changer la périodicité de paiement des cotisations