DTS, mode d'emploi

A quoi sert la déclaration de salaires ?

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de déclarer les rémunérations versées à vos salariés pendant le trimestre écoulé.

Chaque trimestre, la CPS vous envoie une déclaration pré-remplie. Pour chacun de vos salariés, vous devez indiquer le nombre d'heures rémunérées par mois et le salaire brut mensuel. C'est à partir de ces informations que la CPS calcule vos cotisations (appel chiffré).

Si vous avez opté (en accord avec votre CPS) pour le recouvrement de vos cotisations selon le mode déclaratif, vous calculez vous-même vos cotisations à partir de votre logiciel de paie. Vous adressez ensuite trimestriellement ces éléments à votre caisse par flux électronique selon la norme pour les déclarations dématérialisées de données sociales (N4DS).

Quand envoyer votre déclaration ?

Quel que soit le mode de recouvrement de vos cotisations (appel chiffré ou déclaratif), vous devez réaliser votre déclaration trimestrielle avant le 10 du premier mois qui suit le trimestre d'emploi concerné.

Dates d'envoi des déclarations

Etape	1er trimestre	2e trimestre	3e trimestre	4e trimestre
Mise en ligne de la déclaration trimestrielle de salaires	dernière semaine de mars	dernière semaine de juin	dernière semaine de septembre	dernière semaine de décembre
Envoi de la déclaration par la CPS	début avril	début juillet	début octobre	début janvier
Date limite de retour par l'employeur	le 10 avril	le 10 juillet	le 10 octobre	le 10 janvier

Attention, des pénalités peuvent être appliquées en cas de non respect des délais, d'erreur sur les informations transmises, et, le cas échéant, de non transmission de la déclaration par voie électronique.
 

Pour obtenir des précisions sur les données à déclarer, téléchargez la notice dans le bloc Démarches ci-contre (Formulaires et notices).

Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité

La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités.
 

Attention

Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de vérifier que le salarié a bien le droit de travailler. Vous devez vous assurer qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre les justificatifs nécessaires à la CPS. Les documents présentés relatifs à la régularité de séjour peuvent être vérifiés par votre CPS par accès direct au fichier national des étrangers (FNE).

Source : CPS ST BARTH