DSN, mode d'emploi
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, ...
Embauche et déclarations
Vos salariés : embauche, DPAE, TESA, DTS et contrats spécifiques - CPS Saint-Barthélemy
Embauche et déclarations
Interlocuteur privilégié des entreprises et des employeurs, la Caisse de Prévoyance Sociale assure le recouvrement des cotisations sociales. Elle propose des services en ligne adaptés à vos besoins et vous permet de simplifier vos démarches.
La déclaration trimestrielle des salaires (DTS)
DSN, Déclaration sociale nominative
La DSN en questions (FAQ)
Du démarrage au versement des cotisations, notre FAQ vous accompagne à chaq...
DSN : devez-vous transmettre une DADS à l'administration fiscale en 2018 ?
Avec la DSN, la DADS (Déclaration automatisée des données sociales) dispara...
Déclaration d'embauche et contrats
Le dispositif de chômage partiel ou d’activité partielle
L’activité partielle vous permet d'éviter des licenciements économiques. Co...
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Vous devez déclarer tous les mois vos bénéficiaires de l’obligation d’emplo...
L'emploi de travailleurs étrangers
Si vous embauchez un salarié de nationalité étrangère, vous devez vous assu...
L'affiliation du salarié
Lutte contre la fraude aux prestations sociales
Accident du travail et maladie professionnelle
Déclarer un accident du travail (DAT) ou un arrêt maladie
Un accident du travail peut vous conduire à cesser provisoirement ou non vo...
L’accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle
L’ « assurance accidents du travail et maladies professionnelles » des sala...
