L'activité d'élevage canin ou félin
Mis à jour le 07/10/2021
Si vous exercez une activité d’élevage de chiens ou de chats, vous relevez obligatoirement du régime de protection sociale des non salariés agricoles.
L'activité d'élevage canin ou félin
Quelles sont les conditions nécessaires pour être assujetti en tant que chef d’exploitation?
Vous êtes assujetti en tant que chef d’exploitation si votre élevage de chiens ou chats possède au 1er janvier de chaque année au moins huit femelles reproductrices, conformément à l’arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d’équivalence pour les productions hors-sol.Une femelle reproductrice est une femelle en âge de se reproduire (à titre indicatif, l’âge limite de reproduction peut être fixé selon les races et individus entre 7 et 9 ans) et ayant déjà reproduit.
Si vous exercez en complément une activité de prolongement (commercialisation) assujettie en temps de travail, vous devez justifier sur l’année d’au moins 1.200 heures de travail incluant votre activité d’élevage et la commercialisation des animaux.
L’organisation de concours félins ou canins n’est pas considérée comme une activité de prolongement.
Quelles sont les conditions nécessaires pour être assujetti en tant que cotisant de solidarité?
Vous êtes assujetti en tant que cotisant de solidarité lorsque votre élevage possède de deux à sept femelles reproductrices ou lorsque le temps de travail annuel nécessaire à l’exercice de votre activité est au moins égal à 150 heures mais n’atteint pas 1.200 heures.Si vous êtes cotisant de solidarité sans avoir fait valoir vos droits à la retraite, tout en dégageant un revenu professionnel au moins égal à 800 SMIC, vous êtes assujetti en tant que chef d’exploitation.
IMPORTANT
Vous devez tenir à jour un registre d’entrée et de sortie des animaux dûment renseigné et être en mesure de le présenter à toute demande de votre CPS.
Vous devez tenir à jour un registre d’entrée et de sortie des animaux dûment renseigné et être en mesure de le présenter à toute demande de votre CPS.
