Comment vous affilier au régime de sécurité sociale de Saint Barthélemy ?
Mis à jour le 31/10/2024
Vous venez d'arriver à Saint-Barthélemy et vous ne savez pas comment vous affilier au régime de sécurité sociale local ? Cette page vous guidera pour y voir plus clair et fournir les informations nécessaires à votre protection sociale.
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Vous arrivez à Saint Barthélemy
- Vous partez définitivement de Saint Barthélemy
Vous arrivez à Saint Barthélemy
Vous possédez déjà un numéro de sécurité sociale (mutation)
Vous devez fournir les justificatifs suivants :
- Le formulaire “demande de mutation” Cerfa 750 complété, daté et signé ;
- Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ;
- Une photocopie du contrat de travail ;
- Une pièce d’identité OU un titre de séjour ;
- Un justificatif de résidence sur l’île ;
- Une copie recto-verso de la carte vitale.
Vous ne possédez pas de numéro de sécurité sociale (Ouverture de droit)
Vous devez fournir les justificatifs suivants :
- Le formulaire “demande d’ouverture de droit à l’assurance maladie” Cerfa 15763*02 complété, daté et signé ;
- Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ;
- Une pièce d’identité OU un passeport si vous êtes français ou ressortissant d’un Etat UE/EEE et Suisse ;
- Un titre de séjour si vous êtes ressortissant d’un Etat Hors UE/EEE et Suisse ;
- Original de l’acte de naissance en langue original comportant le cachet de la législation et apostille (intégrale) + traduction assermentée en français pour les personnes nées à l’étranger (l’original vous sera restitué) ;
- Un contrat de location OU une attestation d’hébergement OU une quittance de loyer OU une facture d’électricité à votre nom...
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