L'aide médicale d'Etat

Mis à jour le 07/10/2021

L'aide médicale de l'État (AME) est destinée à permettre l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.

L'aide médicale d'Etat

Qui peut bénéficier de l'AME ?


Vous pouvez bénéficier de l'AME si vous êtes ressortissant étranger en situation irrégulière en France et que vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous résidez de façon stable, c'est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois en France (métropole et départements d'outre-mer).
  • Vos ressources ne dépassent pas un certain plafond (le même que celui de la CMU complémentaire).
  • Si vous avez des personnes à charge, elles peuvent, elles aussi, bénéficier de l'AME :
    • votre conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS.
    • vos enfants à charge (moins de 16 ans, au-delà et jusqu'à 20 ans s'ils poursuivent des études).

Attention : les membres de votre famille résidant à l'étranger et qui sont en visite en France n'ont pas le droit à l'AME au titre de personnes à charge. Mais ils peuvent demander l'AME à titre humanitaire en cas de nécessité ou via un dispositif de soins internationaux, si un accord existe entre leur pays d'origine et la France.



Si vous êtes retenu, maintenu ou en instance de reconduite à la frontière dans un centre de rétention administrative (CRA) : vous pouvez être admis à l'AME pour bénéficier de soins si votre état de santé le nécessite.

Si vous êtes en détention, vous pouvez bénéficier de AME dès lors que vous remplissez les conditions de résidence stable en France et de ressources.
 

Changement de situation

Si vous êtes admis à l'AME et que, par la suite, votre situation de séjour en France se régularise, vous ne pourrez plus bénéficier de l'AME. Vous bénéficierez alors de l'assurance maladie comme tout autre assuré social, soit au titre de votre activité salariée, soit au titre de votre résidence stable de plus de 3 mois en France. Vous pourrez aussi, sous réserve de remplir les conditions de ressources, bénéficier de la CMU complémentaire.
 
À l'inverse, si vous bénéficiez de l'assurance maladie (au titre de votre activité salariée ou au titre de votre résidence stable de plus de 3 mois en France) et qu'il est constaté que vous n'êtes plus en situation régulière, vous ne pourrez plus en bénéficier, mais vous pourrez, sous réserve de remplir les conditions de ressources, bénéficier de l'AME.