Aide à l'hébergement - Conditions d'attribution

Public concerné et nature de l'aide :

• Femmes enceintes dont le terme est prévu dans le courant des mois d’avril, mai et juin 2020. Dès lors qu'un lit en HAD n’est pas disponible, une prise en charge de 30 € maximum par nuit pour une durée maximum de 20 nuitées avant l’accouchement  est possible pour des hébergements en hôtel ou location d’appartement, à Saint Martin ou en Guadeloupe.
• Personnes nécessitant impérativement des soins ou une opération en ambulatoire, de manière occasionnelle ou régulière dans le courant des mois d’avril, mai et juin 2020.  Une prise en charge de 30€ maximum par nuit à raison de 2 nuitées par épisode de soins est possible pour des hébergements en hôtel ou location d’appartement, à Saint Martin, en Guadeloupe ou en Martinique ; et ceci dans la limite de 20 nuitées par personne sur la période d’avril à juin.

 

Conditions d’attribution de l’aide :

L’aide financière concerne uniquement les frais d’hébergement :

• de la personne bénéficiaire des soins (hors accompagnateur),
• sur les îles de Saint Martin, de la Guadeloupe ou de la Martinique, et lorsque l’hébergement en HAD n’est pas possible, pour les femmes enceintes,
• dans la limite de 20 nuitées,
• dans la limite de 2 nuits par semaine et par épisode de soin pour les personnes nécessitant des soins autres que « maternité »
• l’aide est plafonnée à 30€ par nuit dans la limite du coût réel.

 

Conditions de ressources :

Pour bénéficier de l’aide, le demandeur doit remplir les conditions de ressources suivantes :

• Pour une personne seule, les ressources mensuelles ne doivent pas dépasser 1 269€.
• Pour un couple, les ressources mensuelles ne doivent pas dépasser 1 770€.

Au-delà de ces plafonds de ressources, la demande sera automatiquement refusée.
 

Conditions de versement :

Pour bénéficier de l’aide à l’hébergement, il est indispensable de retourner le formulaire "Aide à l'hébergement - Formulaire à remplir", dûment complété, signé et accompagné des pièces justificatives, à l'adresse suivante :

A l’attention de Mme BONNEAU Camille - CPS de St Barthélemy - 13 Rue Lubin Brin - 97133 GUSTAVIA

Toute demande incomplète sera retournée au demandeur
Une notification d’attribution ou de refus vous sera adressée par mail sous une quinzaine à réception du dossier complet par la CPS de Saint Barthélemy.

A noter

Le paiement de l’aide interviendra sur présentation d’une ou plusieurs factures acquittées obligatoirement, dans la limite du coût réel. Cette dernière devra être transmise à la CPS au plus tard 2 mois après le dernier jour d’hébergement.