CPS Saint-Barthélemy

Les modalités de paiement des cotisations des travailleurs indépendants

Mis à jour le 10/08/2020

La C.P.S. Saint Barthélemy devient votre interlocuteur privilégié à compter du 1er janvier 2020. A cette date, l’appel et le recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants sont confiés à la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) de Saint Barthélemy, gérée par la MSA POITOU et votre compte auprès de la CGSS de Guadeloupe sera clôturé au 31/12/2019.

Les différents moyens de paiement


Depuis le 1er janvier 2019, la dématérialisation de la déclaration sociale des indépendants et du paiement des cotisations est généralisée et applicable à l’ensemble des travailleurs indépendants.
 

Prélèvement automatique

Au préalable, pour le règlement de vos cotisations, il est nécessaire d’avoir complété  un mandat de prélèvement Travailleur Indépendant accessible sur le site internet de la CPS.
Une fois complété, ce mandat est à déposer directement sur le site de la CPS. via le service en ligne « Contact & échanges » puis « Envoyer un document ».
Selon votre choix mentionné sur votre mandat de prélèvement, s’il s’agit de :
 
Prélèvements mensuels
Le prélèvement mensuel interviendra selon votre choix soit :
  • le 5 de chaque mois
  • le 20 de chaque mois
Soit 12 mensualités avec une régularisation après la DSI.
 
A noter
A titre exceptionnel en 2020, le premier prélèvement mensuel, selon votre choix, interviendra le 6 avril 2020 ou le 20 avril 2020.

Les 3 premières échéances de 2020 n'ayant pas été prélevées, celles-ci seront réparties sur les 9 mensualités restantes, soit celles d'avril à décembre 2020.
 
Prélèvements trimestriels
En cas de paiement trimestriel, les cotisations sont à payer les :
  • 5 février
  • 5 mai
  • 5 août
  • 5 novembre
 
A noter
A titre exceptionnel en 2020, le premier prélèvement trimestriel interviendra le 05 mai 2020.

Le premier trimestre 2020 n'étant pas prélevé, celui-ci sera réparti sur les 3 trimestres restants, soit celui du 5 mai, 5 août  et 5 novembre 2020.
  

Le télérèglement

Le télérèglement n'est pas un prélèvement automatique : il nécessite votre validation de l'ordre de paiement, pour chaque règlement.

Ce mode de paiement dématérialisé vous permet de régler rapidement et en toute simplicité vos factures de cotisations personnelles (et/ou sur salaires), depuis "Mon espace privé ".

Pour utiliser le service "Télérèglement des factures", vous devez avoir désigné à la CPS St Barth au moins un compte bancaire à l'aide du service en ligne Gestion Compte(s) Télérèglement et avoir reçu un bordereau d'appel.

Le prélèvement intervient le jour de la date limite de paiement. Cette date est précisée sur la page d'accueil du service en ligne sur Mon espace privé.

 

Montant de chaque échéance

Le montant des cotisations est indiqué sur l'échéancier de paiement.


En cas de paiement après ces dates, des majorations de retard seront appliquées.

Retrouvez ici le communiqué de presse du 8 octobre 2019.

Pratique

Le prélèvement automatique

Plus d'oubli de règlement, les cotisations sont prélevées à la date d’échéance. Vous évitez donc les majorations de retard.

De plus, lors d’un premier incident de paiement, au cours de l’année, un report est automatiquement réalisé sur l’échéance suivante si vous êtes en paiement mensuel.