CPS Saint-Barthélemy
Calcul des cotisations des Micro-entrepreneurs
Mis à jour le 27/03/2020
Si vous êtes micro-entrepreneurs, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales.
- Le montant des cotisations
Le montant des cotisations
Le montant des cotisations sociales est proportionnel au chiffre d'affaires.
- Vous avez le choix de verser vos charges sociales chaque mois ou chaque trimestre (lien vers rubrique paiement des cotisations).
- Vous ne payez pas de cotisations sociales et fiscales en l’absence de recettes.
- Les cotisations sociales sont calculées à titre définitif.
Quelle que soit votre activité, le forfait social comprend toutes les cotisations relatives à votre protection sociale obligatoire :
- maladie-maternité (y compris la cotisation indemnités journalières(1)) ;
- invalidité et décès ;
- retraite de base ;
- retraite complémentaire obligatoire ;
- allocations familiales ;
- CSG-CRDS.
Taux applicable aux micro-entrepreneurs de Saint-Barthélemy affiliés avant 2020 (début d’activité avant 01/01/2020)
| Statut | Activité exercée | De la date d'affiliation jusqu'à la fin du 7ème trimestre civil | Du 8ème trimestre civil jusqu'à la fin de la 3ème année d'activité | A partir de la 4ème année d'activité |
|---|---|---|---|---|
| Taux de cotisations | Taux de cotisations | Taux de cotisations | ||
| Commerçant ou Artisan | Vente de marchandises (BIC) | 2,90 % | 6,40 % | 8,60 % |
| Prestation de services (BIC) | 3,70 % | 11,00 % | 14,70 % | |
| Autres prestation des services (BNC) | 3,70 % | 11,00 % | 14,70 % | |
| Activités de locaux d'habitation meublés de tourisme classés | 1,00 % | 3,00 % | 4,00 % | |
| Profession libérale | Vente de marchandises (BIC) | 7,40 % | 11,00 % | 14,70 % |
| Prestation de services (BIC) | 7,40 % | 11,00 % | 14,70 % | |
| Autres prestation des services (BNC) | 7,40 % | 11,00 % | 14,70 % | |
| Activités de locaux d'habitation meublés de tourisme classés | 2,00 % | 3,00 % | 4,00 % | |
Taux applicable aux micro-entrepreneurs de Saint-Barthélemy affiliés à compter de 2020 (début d’activité depuis 01/01/2020)
| Statut | Activité exercée | De la date d'affiliation jusqu'à la fin du 7ème trimestre civil | Du 8ème trimestre civil jusqu'à la fin de la 3ème année d'activité | A partir de la 4ème année d'activité |
|---|---|---|---|---|
| Taux de cotisations | Taux de cotisations | Taux de cotisations | ||
| Commerçant ou Artisan | Vente de marchandises (BIC) | 5,80 % | 6,40 % | 8,60 % |
| Prestation de services (BIC) | 9,90 % | 11,00 % | 14,70 % | |
| Autres prestation des services (BNC) | 7,80 % | 11,00 % | 14,70 % | |
| Activités de locaux d'habitation meublés de tourisme classés | 2,70 % | 3,00 % | 4,00 % | |
| Profession libérale | Vente de marchandises (BIC) | 12,10 % | 12,10 % | 14,70 % |
| Prestation de services (BIC) | 12,10 % | 12,10 % | 14,70 % | |
| Autres prestation des services (BNC) | 12,10 % | 12,10 % | 14,70 % | |
| Activités de locaux d'habitation meublés de tourisme classés | 3,30 % | 3,30 % | 4,00 % | |
Vous avez la possibilité d’opter pour le versement libératoire si vous résidez depuis moins de 5 ans sur l’île de Saint-Barthélemy (voir publication "Les charges fiscales du micro-entrepreneur").
En fin de déclaration, une estimation de vos cotisations vous sera communiquée au sein de votre service en ligne "Déclaration de chiffre d'affaires micro-entrepreneur" (DCA).
La contribution à la formation professionnelle et la taxe pour frais de chambre
