CPS Saint-Barthélemy

Calcul des cotisations des Micro-entrepreneurs

Mis à jour le 20/01/2020

Si vous êtes micro-entrepreneurs, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales.

Le montant des cotisations sociales est proportionnel au chiffre d'affaires.

  • Vous avez le choix de verser vos charges sociales chaque mois ou chaque trimestre (lien vers rubrique paiement des cotisations).
  • Vous ne payez pas de cotisations sociales et fiscales en l’absence de recettes.
  • Les cotisations sociales sont calculées à titre définitif.
 

Quelle que soit votre activité, le forfait social comprend toutes les cotisations relatives à votre protection sociale obligatoire :

  • maladie-maternité (y compris la cotisation indemnités journalières(1)) ;
  • invalidité et décès ;
  • retraite de base ;
  • retraite complémentaire obligatoire ;
  • allocations familiales ;
  • CSG-CRDS.

Vous devez aussi payer :
  • une contribution à la formation professionnelle calculée en pourcentage de votre chiffre d’affaires
 
Statut Taux
Commerçants et Professions libérales non réglementées 0,10 %
Artisans 0,30 %
Professions libérales non réglementées 0,20 %
 
  • une taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie ou de métiers et de l’artisanat, si vous êtes artisan ou commerçant.
 
En fin de déclaration, une estimation de vos cotisations vous sera communiquée au sein de votre "service en ligne "déclaration de chiffre d'affaires micro-entrepreneur" (DCA).