CPS Saint-Barthélemy

Calcul des cotisations des Micro-entrepreneurs

Mis à jour le 15/10/2020

Si vous êtes micro-entrepreneurs, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales.

Le montant des cotisations

Le montant des cotisations sociales est proportionnel au chiffre d'affaires.

 

Quelle que soit votre activité, le forfait social comprend toutes les cotisations relatives à votre protection sociale obligatoire :

  • maladie-maternité (y compris la cotisation indemnités journalières (1)) ;
  • invalidité et décès ;
  • retraite de base ;
  • retraite complémentaire obligatoire ;
  • allocations familiales ;
  • CSG-CRDS.
 

Taux applicable aux micro-entrepreneurs de Saint-Barthélemy

 
Statut Activité exercée De la date d'affiliation jusqu'à la fin du 7ème trimestre civil Du 8ème trimestre civil jusqu'à la fin de la 3ème année d'activité A partir de la 4ème année d'activité
  Taux de cotisations Taux de cotisations Taux de cotisations
Commerçant ou Artisan Vente de marchandises (BIC) 2,20 % 6,40 % 8,60 %
Prestation de services (BIC) 3,70 % 11,00 % 14,70 %
Autres prestation des services (BNC) 3,70 % 11,00 % 14,70 %
Activités de locaux d'habitation meublés de tourisme classés 1,00 % 3,00 % 4,00 %
Profession libérale Vente de marchandises (BIC) 7,40 % 11,00 % 14,70 %
Prestation de services (BIC) 7,40 % 11,00 % 14,70 %
Autres prestation des services (BNC) 7,40 % 11,00 % 14,70 %
Activités de locaux d'habitation meublés de tourisme classés 2,00 % 3,00 % 4,00 %

Vous avez la possibilité d’opter pour le versement libératoire si vous résidez depuis moins de 5 ans sur l’île de Saint-Barthélemy (voir publication "Les charges fiscales du micro-entrepreneur").

 
En fin de déclaration, une estimation de vos cotisations vous sera communiquée au sein de votre service en ligne "Déclaration de chiffre d'affaires micro-entrepreneur" (DCA).