CPS Saint-Barthélemy

Calcul des cotisations des Micro-entrepreneurs

Mis à jour le 27/03/2020

Si vous êtes micro-entrepreneurs, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales.

Le montant des cotisations

Le montant des cotisations sociales est proportionnel au chiffre d'affaires.

  • Vous avez le choix de verser vos charges sociales chaque mois ou chaque trimestre (lien vers rubrique paiement des cotisations).
  • Vous ne payez pas de cotisations sociales et fiscales en l’absence de recettes.
  • Les cotisations sociales sont calculées à titre définitif.
 

Quelle que soit votre activité, le forfait social comprend toutes les cotisations relatives à votre protection sociale obligatoire :

  • maladie-maternité (y compris la cotisation indemnités journalières(1)) ;
  • invalidité et décès ;
  • retraite de base ;
  • retraite complémentaire obligatoire ;
  • allocations familiales ;
  • CSG-CRDS.
 

Taux applicable aux micro-entrepreneurs de Saint-Barthélemy affiliés avant 2020 (début d’activité avant 01/01/2020)

 
Statut Activité exercée De la date d'affiliation jusqu'à la fin du 7ème trimestre civil Du 8ème trimestre civil jusqu'à la fin de la 3ème année d'activité A partir de la 4ème année d'activité
  Taux de cotisations Taux de cotisations Taux de cotisations
Commerçant ou Artisan Vente de marchandises (BIC) 2,90 % 6,40 % 8,60 %
Prestation de services (BIC) 3,70 % 11,00 % 14,70 %
Autres prestation des services (BNC) 3,70 % 11,00 % 14,70 %
Activités de locaux d'habitation meublés de tourisme classés 1,00 % 3,00 % 4,00 %
Profession libérale Vente de marchandises (BIC) 7,40 % 11,00 % 14,70 %
Prestation de services (BIC) 7,40 % 11,00 % 14,70 %
Autres prestation des services (BNC) 7,40 % 11,00 % 14,70 %
Activités de locaux d'habitation meublés de tourisme classés 2,00 % 3,00 % 4,00 %
 

Taux applicable aux micro-entrepreneurs de Saint-Barthélemy affiliés à compter de 2020 (début d’activité depuis 01/01/2020)

 
Statut Activité exercée De la date d'affiliation jusqu'à la fin du 7ème trimestre civil Du 8ème trimestre civil jusqu'à la fin de la 3ème année d'activité A partir de la 4ème année d'activité
  Taux de cotisations Taux de cotisations Taux de cotisations
Commerçant ou Artisan Vente de marchandises (BIC) 5,80 % 6,40 % 8,60 %
Prestation de services (BIC) 9,90 % 11,00 % 14,70 %
Autres prestation des services (BNC) 7,80 % 11,00 % 14,70 %
Activités de locaux d'habitation meublés de tourisme classés 2,70 % 3,00 % 4,00 %
Profession libérale Vente de marchandises (BIC) 12,10 % 12,10 % 14,70 %
Prestation de services (BIC) 12,10 % 12,10 % 14,70 %
Autres prestation des services (BNC) 12,10 % 12,10 % 14,70 %
Activités de locaux d'habitation meublés de tourisme classés 3,30 % 3,30 % 4,00 %


Vous avez la possibilité d’opter pour le versement libératoire si vous résidez depuis moins de 5 ans sur l’île de Saint-Barthélemy (voir publication "Les charges fiscales du micro-entrepreneur").

 
En fin de déclaration, une estimation de vos cotisations vous sera communiquée au sein de votre service en ligne "Déclaration de chiffre d'affaires micro-entrepreneur" (DCA).