CPS Saint-Barthélemy

L'exonération LODEOM à Saint-Barthélemy

Mis à jour le 22/08/2019

En vue de favoriser l’emploi dans les territoires d’outre-mer, les employeurs qui y sont implantés peuvent bénéficier d’une exonération spécifique de cotisations sociales patronales. Instituée par la Loi pour le Développement Économique des Outre-Mer (LODEOM) du 27 mai 2009, le dispositif a fait l’objet d’une révision récente par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019. Une tolérance exceptionnelle a par ailleurs été mise en place de faciliter sa mise en œuvre.

Quel est le champ territorial de l’exonération LODEOM ?

L’exonération LODEOM s’applique, en principe, aux régions et collectivités d’outre-mer suivantes : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Pour mémoire, la CPS St Barth est en charge de la gestion de ce dernier territoire.
Seules les règles applicables à Saint-Barthélemy sont rappelées ici.