CPS Saint-Barthélemy
Homme en costume bleu qui sourit

Le statut du dirigeant

Mis à jour le 28/06/2017

Le régime social du dirigeant dépend de la forme juridique choisie, de sa fonction au sein de celle-ci et du nombre de parts sociales détenues dans la société.

Le statut du dirigeant

Salarié ou non-salarié ?

Il existe 2 régimes d'affiliation possibles pour les chefs d'entreprise :
  • le régime salarié
  • le régime travailleur non salarié
Salarié
Il bénéficie alors de la protection sociale des salariés, dans les mêmes conditions que ces derniers (sauf concernant le risque chômage). Les cotisations sociales sont calculées sur sa base de la rémunération.
Non-salarié
Il relève d'un régime de protection sociale des professions non salariées
Il existe 2 régimes d'affiliation possibles pour le chef d'entreprise :
  • le régime salarié,
  • le régime travailleur non salarié
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  • le régime salarié,
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