Aide financière exceptionnelle ou prise en charge de cotisations

Mis à jour le 07/10/2021

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus.

Coronavirus : Demander une aide exceptionnelle


Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus.
  • Qui est concerné ?
  • Comment faire une demande ?
  • Et après ?
 

Qui est concerné ?

L’aide financière du CPSTI est exclusivement accessible aux travailleurs indépendants ne pouvant pas bénéficier de l’aide du Fonds de solidarité.

Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations.


Critères d’éligibilité :

  • ne pas être éligible au fonds de solidarité
  • avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
  • avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
  • être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
  • être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019
(ou échéancier en cours).
 
Montant de l'aide
Le montant accordé variera selon votre situation (chute de trésorerie, situations sociales personnelles ou familiales liées à la maladie, au passage à la retraite, etc.)
 

Comment faire une demande ?

Les aides sont octroyées par le CPSTI.
Toutefois, les demandes doivent être transmises à la branche Recouvrement des Urssaf.
                                                                  

Et après ?

Un agent de la CGSS pourra prendre contact avec vous par courriel ou par téléphone afin de valider certains éléments avec vous.
Votre demande sera étudiée et vous serez informé par un courriel dès acceptation ou rejet de votre demande.
Les décisions s’inscrivent dans le cadre d’un budget spécifique et limité.
Les aides proposées ne sont donc en aucune manière un droit.
Elles sont dûment motivées et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.