Simplification des démarches

 

Dès le 1er janvier 2023, la CPS de Saint-Barthélemy collectera les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux relevant de la Cipav, conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.

Une simplification pour les professionnels libéraux

En tant que professionnels libéraux relevant de la Cipav vous n’aurez plus qu’un seul interlocuteur pour la collecte et les services liés à vos cotisations et contributions sociales personnelles.
Ce changement est automatique : vous n’aurez aucune démarche à effectuer. Vous n’aurez plus qu’un seul échéancier pour l’ensemble de vos cotisations et contributions sociales personnelles. La périodicité et le moyen de paiement utilisés à partir du 1er janvier 2023 seront ceux déjà utilisés actuellement avec la CPS de Saint-Barthélemy (vous pouvez, si vous le souhaitez, en changer d’ici la fin de l’année).

 

Une évolution des modalités de calcul des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui vous garantit la constitution d’un socle de droits pour la retraite et la prévoyance

Le Conseil d’administration de la Cipav (le 17 mars 2022) a souhaité aligner les modalités de calcul des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès sur celles de la retraite de base.
L’objectif est de renforcer la lisibilité des mécanismes de cotisations, d’assurer une équité entre les usagers et de garantir aux professionnels libéraux la constitution d’un socle de droits encore plus complet pour la retraite et la prévoyance.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès ne seront plus forfaitaires mais proportionnelles au revenu d’activité. Vous trouverez ci-dessous le nouveau barème.

 

Nouveaux barèmes applicables en 2023, sous réserve de la publication de l’arrêté portant approbation des modifications apportées aux statuts de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) :

Cotisation	Bases de calcul*	Taux
Retraite complémentaire	Tranche 1 Revenus <= 41 136 € (1 Pass) Pas d'assiette minimale	9 %
	Tranche 2 Revenus compris entre 41 136 € et 123 408 € (entre 1 Pass et 3 Pass)	22 %
Invalidité-décès	Revenus <= 76 102 € (1,85 Pass) ​Assiette minimale 15 220 € (37 % du Pass)	0,5 %

* Sur la base du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) 2022

 

Les modalités de calcul de votre cotisation de retraite de base restent identiques en 2023, à savoir un calcul proportionnel aux revenus.

Cotisation	Bases de calcul*	Taux
Retraite de base	Tranche 1 Revenus jusqu'à 1 Pass (soit 41 136 € sur la base du Pass 2022)	8,23 %
	Tranche 2 Revenus jusqu'à 5 Pass (soit 205 680 € sur la base du Pass 2022)	1,87 %

* Sur la base du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) 2022