
Calcul des cotisations des Micro-entrepreneurs
Mis à jour le 16/12/2022
Si vous êtes micro-entrepreneurs, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales.
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Le montant des cotisations
- La contribution à la formation professionnelle et la taxe pour frais de chambre
Le montant des cotisations
Le montant des cotisations sociales est proportionnel au chiffre d'affaires.
- Vous avez le choix de verser vos charges sociales chaque mois ou chaque trimestre.
- Vous ne payez pas de cotisations sociales et fiscales en l’absence de recettes.
- Les cotisations sociales sont calculées à titre définitif.
Quelle que soit votre activité, le forfait social comprend toutes les cotisations relatives à votre protection sociale obligatoire :
- maladie-maternité et indemnités journalières (pour les professions libérales réglementées relevant de la Cipav : mise en place du dispositif d’indemnités journalières maladie à compter du 1er juillet 2021) ;
- invalidité et décès ;
- retraite de base ;
- retraite complémentaire obligatoire ;
- allocations familiales ;
- CSG-CRDS.
Taux applicable aux micro-entrepreneurs de Saint-Barthélemy
Activité exercée | De la date d'afficliation jusqu'à la fin du 7ème trimestre civil | Du 8ème trimestre civil jusqu’à la fin de la 3ème année d’activité | A partir de la 4ème année d’activité |
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Ventes de marchandises (BIC) | 2,20 % | 6,40 % | 8,60 % |
Prestations de services (BIC) et (BNC) | 3,70 % | 11 % | 14,70 % |
Location de locaux d’habitation meublés de tourisme classés (LMTC) | 1 % | 3 % | 4 % |
Activités libérales relevant de la CIPAV (BIC Vente, BIC Prestations, BNC) |
7,40 % | 11,10 %* | 14,80 %* |
Location de locaux de locaux d’habitation meublés de tourisme classés (LMTC)** | 2 % | 3 % | 4 % |
* Depuis le 01/07/2021 avec la prise en compte de la cotisation IJ maladie pour les PL relevant de la CIPAV
** Si cette activité vient en annexe d’une activité relevant de la CIPAV.
Vous avez la possibilité d’opter pour le versement libératoire si vous résidez depuis moins de 5 ans sur l’île de Saint-Barthélemy (voir publication "Les charges fiscales du micro-entrepreneur").
La contribution à la formation professionnelle et la taxe pour frais de chambre