Le montant des cotisations

Le montant des cotisations sociales est proportionnel au chiffre d'affaires.

• Vous avez le choix de verser vos charges sociales chaque mois ou chaque trimestre.
• Vous ne payez pas de cotisations sociales et fiscales en l’absence de recettes.
• Les cotisations sociales sont calculées à titre définitif.

 

Quelle que soit votre activité, le forfait social comprend toutes les cotisations relatives à votre protection sociale obligatoire :

• maladie-maternité (y compris la cotisation indemnités journalières (1)) ;
• invalidité et décès ;
• retraite de base ;
• retraite complémentaire obligatoire ;
• allocations familiales ;
• CSG-CRDS.

 

Taux applicable aux micro-entrepreneurs de Saint-Barthélemy

 

Statut	Activité exercée	De la date d'affiliation jusqu'à la fin du 7ème trimestre civil	Du 8ème trimestre civil jusqu'à la fin de la 3ème année d'activité	A partir de la 4ème année d'activité
		Taux de cotisations	Taux de cotisations	Taux de cotisations
Commerçant ou Artisan	Vente de marchandises (BIC)	2,20 %	6,40 %	8,60 %
	Prestation de services (BIC)	3,70 %	11,00 %	14,70 %
	Autres prestation des services (BNC)	3,70 %	11,00 %	14,70 %
	Activités de locaux d'habitation meublés de tourisme classés	1,00 %	3,00 %	4,00 %
Profession libérale	Vente de marchandises (BIC)	7,40 %	11,00 %	14,70 %
	Prestation de services (BIC)	7,40 %	11,00 %	14,70 %
	Autres prestation des services (BNC)	7,40 %	11,00 %	14,70 %
	Activités de locaux d'habitation meublés de tourisme classés	2,00 %	3,00 %	4,00 %

Vous avez la possibilité d’opter pour le versement libératoire si vous résidez depuis moins de 5 ans sur l’île de Saint-Barthélemy (voir publication "Les charges fiscales du micro-entrepreneur").