Le montant des cotisations

Le montant des cotisations sociales est proportionnel au chiffre d'affaires.

• Vous avez le choix de verser vos charges sociales chaque mois ou chaque trimestre.
• Vous ne payez pas de cotisations sociales et fiscales en l’absence de recettes.
• Les cotisations sociales sont calculées à titre définitif.

 

Quelle que soit votre activité, le forfait social comprend toutes les cotisations relatives à votre protection sociale obligatoire :

• maladie-maternité et indemnités journalières (pour les professions libérales réglementées relevant de la Cipav : mise en place du dispositif d’indemnités journalières maladie à compter du 1er juillet 2021) ;
• invalidité et décès ;
• retraite de base ;
• retraite complémentaire obligatoire ;
• allocations familiales ;
• CSG-CRDS.

 

Taux applicable aux micro-entrepreneurs de Saint-Barthélemy

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Taux applicable aux micro-entrepreneurs de Saint-Barthélemy

Activité exercée	De la date d'afficliation jusqu'à la fin du 7ème trimestre civil	Du 8ème trimestre civil jusqu’à la fin de la 3ème année d’activité	A partir de la 4ème année d’activité
Ventes de marchandises (BIC)	2,20 %	6,40 %	8,60 %
Prestations de services (BIC) et (BNC)	3,70 %	11 %	14,70 %
Location de locaux  d’habitation meublés de tourisme classés (LMTC)	1 %	3 %	4 %
Activités libérales relevant de la CIPAV (BIC Vente, BIC Prestations, BNC)	7,40 %	11,10 %*	14,80 %*
Location de locaux de locaux d’habitation meublés de tourisme classés (LMTC)**	2 %	3 %	4 %

* Depuis le 01/07/2021 avec la prise en compte de la cotisation IJ maladie pour les PL relevant de la CIPAV
** Si cette activité vient en annexe d’une activité relevant de la CIPAV.

Vous avez la possibilité d’opter pour le versement libératoire si vous résidez depuis moins de 5 ans sur l’île de Saint-Barthélemy (voir publication "Les charges fiscales du micro-entrepreneur").