Calcul des cotisations des Micro-entrepreneurs

Mis à jour le 29/03/2022

Si vous êtes micro-entrepreneurs, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales.

Le montant des cotisations

Le montant des cotisations sociales est proportionnel au chiffre d'affaires.

 

Quelle que soit votre activité, le forfait social comprend toutes les cotisations relatives à votre protection sociale obligatoire :

  • maladie-maternité et indemnités journalières (pour les professions libérales réglementées relevant de la Cipav : mise en place du dispositif d’indemnités journalières maladie à compter du 1er juillet 2021) ;
  • invalidité et décès ;
  • retraite de base ;
  • retraite complémentaire obligatoire ;
  • allocations familiales ;
  • CSG-CRDS.

 

Taux applicable aux micro-entrepreneurs de Saint-Barthélemy

Taux applicable aux micro-entrepreneurs de Saint-Barthélemy
Activité exercée De la date d'afficliation jusqu'à la fin du 7ème trimestre civil Du 8ème trimestre civil jusqu’à la fin de la 3ème année d’activité A partir de la 4ème année d’activité
Ventes de marchandises (BIC) 2,20 % 6,40 % 8,60 %
Prestations de services (BIC) et (BNC) 3,70 % 11 % 14,70 %
Location de locaux  d’habitation meublés de tourisme classés (LMTC) 1 % 3 % 4 %
Activités libérales relevant de la CIPAV
(BIC Vente, BIC Prestations, BNC)
7,40 % 11,10 %* 14,80 %*
Location de locaux de locaux d’habitation meublés de tourisme classés (LMTC)** 2 % 3 % 4 %


* Depuis le 01/07/2021 avec la prise en compte de la cotisation IJ maladie pour les PL relevant de la CIPAV
** Si cette activité vient en annexe d’une activité relevant de la CIPAV.

Vous avez la possibilité d’opter pour le versement libératoire si vous résidez depuis moins de 5 ans sur l’île de Saint-Barthélemy (voir publication "Les charges fiscales du micro-entrepreneur").

 

En fin de déclaration, une estimation de vos cotisations vous sera communiquée au sein de votre service en ligne "Déclaration de chiffre d'affaires micro-entrepreneur" (DCA).