Le Fonds de solidarité

L'Etat a mis en place, avec les Régions et les collectivités d’outre-mer, un fonds de solidarité, pour permettre le versement d'une aide aux indépendants touchés par la crise du coronavirus.

Il s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).

Cette aide est défiscalisée et non soumise aux cotisations et contributions sociales personnelles.

Montant de l’aide, et conditions pour en bénéfichier

Le mondant et l’obtention des aides sont soumises à un certain nombre de conditions détaillées sur economie.gouv.fr et impots.gouv.fr
 

Demander l'aide de compensation de perte de chiffre d'affaire

Demande de l'aide de compensation de perte de chiffre d’affaires sur le site de la DGFIP impots.gouv.fr

Se reporter à la rubrique cas particulier pour les résidents de Saint-Barthélemy accéder au formulaire en ligne dédié à l'adresse : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/