Comprendre le dispositif

Ce dispositif vous permet de cumuler intégralement votre retraite de salarié avec des nouveaux revenus professionnels quel que soit le point de départ de votre retraite.

Depuis le 1er janvier 2015, de nouvelles règles s'appliquent

A compter du 1er janvier 2015, le cumul emploi-retraite est toujours possible, mais la nouvelle activité n'ouvre pas de nouveaux droits à la retraite, quel que soit le régime d'affiliation et quel que soit l'âge auquel vous avez bénéficié de vos retraites. Avant cette date, les retraités ayant repris une activité dans un régime différent de celui qui leur verse leur pension, accumulaient de nouveaux droits à la retraite pour cette activité.

Pour cumuler votre retraite avec une activité professionnelle, vous devez avoir cessé toutes vos activités professionnelles dans tous les régimes.

Les conditions (depuis 2009)

Pour pourvoir bénéficier du cumul emploi-retraite :

• Vous devez avoir rompu votre contrat de travail avec votre ancien employeur. Cette rupture de votre contrat de travail ne vous empêche pas de retravailler chez lui après votre retraite.
   
• Vous devez avoir obtenu toutes vos retraites de vieillesse personnelles de base et complémentaires auprès de la totalité des régimes de retraite obligatoires, français, étrangers et des organisations internationales dont vous avez relevé.
   
• Vous devez avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (si vous justifiez de la condition de durée d'assurance nécessaire pour le taux plein) ou, le cas échéant, vous devez avoir atteint l'âge du taux plein sans condition d'assurance.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous continuez à être soumis aux règles en vigueur avant le 1er janvier 2009 :

• Vous pouvez poursuivre ou reprendre une activité professionnelle non salariée (artisans, commerçants et industriels, professions libérales, avocats, exploitants agricoles) ou relevant des régimes spéciaux. Les revenus procurés par cette activité ne font pas obstacle au paiement de votre retraite du régime agricole.
   
• Vous pouvez aussi reprendre une activité salariée immédiatement chez un autre employeur ou chez votre dernier employeur au plus tôt 6 mois après le point de départ de votre retraite. Votre retraite est payée à condition que le total de vos revenus d'activité et de vos retraites de salarié (bases et complémentaires) ne dépasse pas la moyenne de vos 3 derniers salaires. En cas de dépassement, votre retraite est suspendue durant votre période d'activité.

A compter du 1er  janvier 2015, lorsque vous dépasserez le plafond de revenus autorisé, le montant de vos pensions salariées sera réduit en fonction du dépassement. Par conséquent, la pension salariée ne sera plus forcément suspendue dans ce cas.

Vous bénéficiez d'une retraite anticipée pour longue carrière

Si vous avez obtenu une retraite anticipée pour longue carrière, vous pouvez bénéficier du cumul emploi-retraite :

• entre l'âge de départ à la retraite anticipée pour longue carrière et l'âge légal selon votre génération (ou l'âge auquel vous  remplirez les conditions du cumul total). Le cumul emploi-retraite s'applique selon les règles antérieures au 1er janvier 2009 : en fonction d'un plafond de revenus et d'un délai de 6 mois pour reprendre une activité chez le même employeur, pour les salariés.

• à compter de l'âge légal fixé pour votre génération et selon les règles en vigueur à compter du 1er janvier 2009.

Renseignez-vous auprès de votre CPS St Barth.

Source : CCMSA