L'exonération LODEOM à Saint-Barthélemy
Mis à jour le 07/10/2021
En vue de favoriser l’emploi dans les territoires d’outre-mer, les employeurs qui y sont implantés peuvent bénéficier d’une exonération spécifique de cotisations sociales patronales. Instituée par la Loi pour le Développement Économique des Outre-Mer (LODEOM) du 27 mai 2009, le dispositif a fait l’objet d’une révision récente par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019. Une tolérance exceptionnelle a par ailleurs été mise en place de faciliter sa mise en œuvre.
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Quel est le champ territorial de l’exonération LODEOM ?
- Quelles sont les entreprises concernées par l’exonération LODEOM ?
- Que couvre l’exonération LODEOM ?
- Quel est le montant de l’exonération LODEOM ?
- Quelles sont les conditions de bénéfice de l’exonération LODEOM ?
- Quelle tolérance est mise en place ?
Quel est le champ territorial de l’exonération LODEOM ?
L’exonération LODEOM s’applique, en principe, aux régions et collectivités d’outre-mer suivantes : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.Pour mémoire, la CPS St Barth est en charge de la gestion de ce dernier territoire.
Seules les règles applicables à Saint-Barthélemy sont rappelées ici.
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Quelles sont les entreprises concernées par l’exonération LODEOM ?
