En cas de cessation d’activité et de radiation, vous devez effectuer votre déclaration de cessation d’activité auprès de la C.E.M. de Saint-Barthélemy et auprès de la CPS de Saint-Barthélemy via le service en ligne "Ma Messagerie".

Si vous êtes en SARL, chaque membre doit effectuer cette radiation sous peine de se voir appliquer le calcul des cotisations et contributions personnelles en fonction de son nombre de parts dans la société. La défaillance d’un des membres de la SARL et la mise en sommeil de la société ne suffisent pas.

 

 

 

En cas de cessation d’activité et de radiation, vous devez effectuer votre déclaration de cessation d’activité auprès du CFE de la CGSS de la Guadeloupe et auprès de la CPS de Saint-Barthélemy via le service en ligne "Ma Messagerie".

 

 

Les professionnels libéraux indépendants en société en cas de radiation doivent s’adresser à la C.E.M (Chambre Economique Multiprofessionnelle) de Saint-Barthélemy.

 

Vous serez radié automatiquement des régimes de Sécurité sociale au titre de votre activité indépendante si pendant deux années civiles consécutives :

ou

 

Pour les entrepreneurs individuels, cette radiation entraîne de plein droit celle des autres fichiers tels que le répertoire SIRENE, le Registre du commerce et des sociétés, le Répertoire des métiers, le Registre spécial des Agents commerciaux, le Registre spécial des Entrepreneurs individuels à responsabilité limitée, etc.
 

Pour les travailleurs indépendants non-salariés exerçant leur activité professionnelle au sein d’une EURL/SARL, SNC, Société Civile, cette radiation sera portée à la connaissance de l’ensemble organismes ci-dessus.

Vous pourrez vous opposer à cette mesure dans un délai d’un mois à réception de la lettre de radiation.