Calcul des cotisations des travailleurs indépendants
Mis à jour le 19/03/2026
Si vous êtes travailleur indépendant, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales. L’appel et le recouvrement de vos cotisations sociales obligatoires est géré par la CPS de Saint-Barthélemy.
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Cotisations DOM, en début d’activité
- Cotisations DOM, 3ème année et régime de croisière
- Cotisations DOM, le principe de calcul
- Cotisations et contributions sociales minimales dans les DOM
- Barème des cotisations et contributions sociales des artisans et commerçants
- Barème des cotisations et contributions sociales des professions libérales - professions libérales relevant de la CIPAV
Cotisations DOM, en début d’activité
Exonération partielle de cotisations pendant 24 mois soumise à condition de revenu
À compter de la date de création de l’entreprise, le chef d'entreprise en Outre-Mer peut bénéficier pendant 24 mois d'exonération des cotisations et contributions sociales suivantes :
- maladie-maternité
- indemnités journalières
- retraite de base
- invalidité-décès
- allocations familiales
- CSG-CRDS
L'exonération DOM, pour 2026 est fixée en fonction du revenu professionnel :
| Revenu | Quelle exonération |
|---|---|
| Inférieur à 52 866 € (110 % du PASS*) | Totale |
| Compris entre 52 866 € et 72 090 € (110 % et 150 % du PASS*) | Egale à une valeur de 110 % du PASS |
| Compris entre 72 090 € et 120 150 € (150 % et 250 % du PASS*) | Dégressive |
| Supérieur ) 120 150 € (250 % du PASS*) | Pas d'exonération |
* Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
Les deux premières années civiles, vous devrez payer les cotisations non exonérées calculées sur une base forfaitaire (montant proratisé pour un début d’activité en cours d’année).
A ce titre, en 2026, vous devrez payer les montants forfaitaires suivant le tableau ci-dessous.
| Cotisations | Base de calcul | Montant |
|---|---|---|
| Retraite complémentaire (1) | 9 131 € (19 % du PASS (2) 2026) | 740 € |
| Formation professionnelle (CFP) | 48 060 € (PASS (2) 2026) | 120 - 139 € (3) |
(1) Pour les professions libérales, la cotisation retraite complémentaire sera appelée par votre caisse de retraite
(2) Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
(3) Pour 2026 : 120 € pour les commerçants et les professions libérales - 139 € pour les artisans
Quand votre revenu réel sera connu :
- la cotisation forfaitaire de retraite complémentaire sera recalculée ;
- les autres cotisations seront à payer si votre revenu est supérieur aux bases d’exonération (cf. tableau ci-dessus).
À compter de la date de votre début d’activité correspondant à votre inscription au CFE , vous êtes redevable de cotisations auprès de la CPS Saint-Barthélemy. Le premier paiement interviendra après un délai minimum de 90 jours.
Cotisations DOM, 3ème année et régime de croisière
