Aide financière exceptionnelle ou prise en charge de cotisations
Mis à jour le 07/10/2021
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides aux micro-entrepreneurs dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus.
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Coronavirus : Demander une aide exceptionnelle
- L'aide aux cotisants en difficultés (ACED)
Coronavirus : Demander une aide exceptionnelle
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus.
- Qui est concerné ?
- Comment faire une demande ?
- Et après ?
Qui est concerné ?
Tous les micro-entrepreneurs en grande difficultés, peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations selon certains critères.Critères d’éligibilité :
- avoir créé votre micro-entreprise au plus tard le 31 décembre 2019 inclus (les créations d'entreprises en 2020 ne sont donc pas concernées)
- avoir versé des cotisations sociales au moins une fois depuis le début de votre activité
- être impacté de manière significative par les mesures de confinement et de fermeture au public actuelles.
Comment faire une demande ?
Les aides sont octroyées par le CPSTI.Toutefois, les demandes doivent être transmises à la branche Recouvrement des Urssaf.
- Complétez le formulaire de demande d’aide Coronavirus : Formulaire Aide financière exceptionnelle COVID-19
- Adressez-le à la CGSS de la Guadeloupe:
- A l'aide du lien suivant "Envoyer un courriel", choisissez la CGSS de la Guadeloupe
- Remplissez vos informations (numéro de sécurité sociale, email), cliquez sur étape suivante
- Sélectionnez l'objet "action sanitaire et sociale" et insérez votre pièce jointe complétée (Formulaire Aide financière exceptionnelle COVID-19)
- Passez à l'étape suivante pour valider votre envoi
Et après ?
Un agent de la CGSS pourra prendre contact avec vous par courriel ou par téléphone afin de valider certains éléments avec vous.Votre demande sera étudiée et vous serez informé par un courriel dès acceptation ou rejet de votre demande.
Les décisions s’inscrivent dans le cadre d’un budget spécifique et limité.
Les aides proposées ne sont donc en aucune manière un droit.
Elles sont dûment motivées et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.
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L'aide aux cotisants en difficultés (ACED)