Le montant des cotisations

Le montant des cotisations sociales est proportionnel au chiffre d'affaires.

• Vous avez le choix de verser vos charges sociales chaque mois ou chaque trimestre.
• Vous ne payez pas de cotisations sociales et fiscales en l’absence de recettes.
• Les cotisations sociales sont calculées à titre définitif.

Quelle que soit votre activité, le forfait social comprend toutes les cotisations relatives à votre protection sociale obligatoire :

• maladie-maternité et indemnités journalières (pour les professions libérales réglementées relevant de la Cipav : mise en place du dispositif d’indemnités journalières maladie à compter du 1er juillet 2021) ;
• invalidité et décès ;
• retraite de base ;
• retraite complémentaire obligatoire ;
• allocations familiales ;
• CSG-CRDS.

Taux applicable aux micro-entrepreneurs de Saint-Barthélemy

Texte de référence : le décret 2017-972 du 9 mai 2017 est venu préciser les nouvelles modalités de calcul applicables aux micro-entrepreneurs d’outre-mer en fixant l’application de taux réduits en début d’activité liée au cumul de l’exonération Drom et du régime fiscal de la micro-entreprise.

Artisans, Commerçants et Professions libérales non réglementées

Activité	Période 1 : jusqu'à la fin du 7ème tremestre civil suivant celui de début d'activité - 1/6 des taux pleins de métropole		Période 2 : du 8ème tremestre civil suivant celui de début d'activité jusqu'à la fin de la 3ème année civile d'activité - 1/2 des taux pleins de métropole		"Régime de croisière" : à compter de la 4ème année civile - 2/3 des taux pleins de métropole
	Taux cotisations	Cotisations + versement libératoire	Taux cotisations	Cotisations + versement libératoire	Taux cotisations	Cotisations + versement libératoire
Vente de marchansise (BIC)	2,10 %	3,10 %	6,20 %	7,20 %	8,20 %	9,20 %
Prestations de service commerciales ou artisanales (BIC)	3,60 %	5,30 %	10,60 %	12,30 %	14,20 %	15,90%
Autres prestations de service (BNC)	3,90 %	6,10 %	10,60 %	13,80 %	15,40 %	17,60 %
Activités de locaux d'habitations meublés de tourume classés	1 %	2 %	3 %	4 %	4 %	5 %

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Profession libérale réglementée relevant de la Cipav Drom (toutes natures de chiffre d'affaires)

Activités	Période 1 : jusqu'à la fin du 7ème trimestre civil suivant celui de début d'activité		Période 2 : du 8ème trimestre civil suivant celui de début d'activité jusqu'à la fin de la 3ème année civile d'activité		"Régime de croisière" : à compter de la 4ème année civile
	Taux cotisations	Cotisations + versement libératoire	Taux cotisations	Cotisations + versement libératoire	Taux cotisations	Cotisations + versement libératoire
Vente de marchandise (BIC)	7,80 %	8,80 %	11,60 %	12,60 %	15,50 %	16,50 %
Prestation de services (BIC)	7,80 %	9,50 %	11,60 %	13,30 %	15,50 %	17,20 %
Autres prestations des services (BNC)	7,80 %	10 %	11,60 %	13,80 %	15,50 %	17,70 %
Activités de locaux d'habitation meublés de tourime classés	2 %	3 %	3 %	4 %	4 %	5 %

 

• Vous avez la possibilité d’opter pour le versement libératoire si vous résidez depuis moins de 5 ans sur l’île de Saint-Barthélemy (voir publication "Les charges fiscales du micro-entrepreneur").
   

  En fin de déclaration, une estimation de vos cotisations vous sera communiquée au sein de votre service en ligne "Déclaration de chiffre d'affaires micro-entrepreneur" (DCA).