Les formalités liées à l'embauche d'un salarié étranger

La déclaration préalable à l'embauche

La déclaration préalable à l'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités.

La DPAE est réalisée avant la mise au travail du salarié.
Quelle que soit la nationalité du salarié, vous devez effectuer soit la DPAE , soit le TESA (Titre emploi simplifié agricole). Ces déclarations peuvent être effectuées en ligne depuis "Mon espace privé" ou sur le site net-entreprises.fr.


Attention, en cas de travail dissimulé, vous vous exposez à des sanctions pénales, civiles ou administratives sévères, qui peuvent mettre votre activité en péril.

Les vérifications préalables

En tant qu'employeur, vous devez vérifier que la personne que vous souhaitez embaucher est en possession d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France et vous assurer auprès de l'administration compétente de la validité de ce document.

Pour toute information complémentaire, contactez la Préfecture / DREETS "service de la main d'œuvre étrangère".

Lors de l'envoi de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), vous devez transmettre à la Caisse de Prévoyance Sociale de Saint-Barthélemy les justificatifs, autorisant le ressortissant étranger à travailler en France..

Les titres à fournir sont différents selon la nationalité du salarié embauché (voir la liste donnée à titre indicatif en page suivante).
Les documents présentés relatifs à la régularité de séjour peuvent être vérifiés par la CPS Saint-Barthélemy par accès direct au fichier national des étrangers (FNE).
 

Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité

La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités.

Attention
Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de vérifier que le salarié a bien le droit de travailler. Vous devez vous assurer qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre les justificatifs nécessaires à la CPS Saint-Barthélemy. Les documents présentés relatifs à la régularité de séjour peuvent être vérifiés par votre CPS de Saint-Barthélemy par accès direct au fichier national des étrangers (FNE).



Pour en savoir plus :
Dépliant CPS Saint-Barthélemy - "Déclarer ses salariés, c'est sécuriser son activité"

Source : CCMSA