Qui peut conclure un contrat d'apprentissage ?

L'apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, assurée en entreprise et en centre de formation pour apprentis (CFA), en vue d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.

Les parties dans un contrat d'apprentissage

L' employeur

L'apprentissage est ouvert à l'ensemble des entreprises du secteur privé, personnes physiques et morales, aux associations et aux entreprises de travail temporaire.

Le salarié

L'apprentissage est possible pour les jeunes âgés d'au moins 16 ans et au plus 25 ans au début de l'apprentissage. Toutefois, un jeune atteignant 15 ans avant la fin de l'année civile peut conclure un contrat d'apprentissage si :

• il a accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire (collège),
• il est inscrit, soit dans un lycée professionnel, soit dans un centre de formation d'apprentis sous statut scolaire, pour commencer une formation conduisant à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

Il peut être dérogé à l'âge de 25 ans dans 4 situations :

• Lorsque le contrat ou la période d'apprentissage proposés fait suite à un contrat ou à une période d'apprentissage précédemment exécutés et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l'issue du contrat ou de la période d'apprentissage précédents ;
• Lorsqu'il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l'apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci ;
• Lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue ;
• Lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation est subordonnée à l'obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie.