Accidents du travail et maladies professionnelles

La cotisation d'accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) est  calculée sur le salaire total et est uniquement à la charge de l'employeur.

Son taux est fixé par la Carsat et dépend de la taille et de l'activité principale de l'entreprise.

Plus la taille de l'entreprise augmente, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats de l'établissement en matière de sécurité. Selon l'activité et la taille de l'entreprise, le taux notifié est :

• un taux dit collectif ou national,
• un taux mixte,
• un taux individuel.