Report des cotisations sociales

Que vous soyez artisan, commerçant ou profession libérale, vous êtes nombreux à souffrir d'un ralentissement des commandes et missions voire d'annulations pures et simples.
La conséquence directe ? Des pertes de chiffre d'affaires potentiellement importantes, et ce, pour une durée indéterminée.

Face à la situation de crise, le gouvernement offre la possibilité à toutes les entreprises, et donc aux micro-entrepreneurs, de reporter le paiement de leurs cotisations sociales initialement prévues en mars.

Sachez que vous n'avez pas besoin de vous justifier auprès de la CPS Saint-Barthélemy et qu'aucune pénalité de retard ne sera ensuite appliquée, face au caractère exceptionnel de la situation. Il vous faudra déclarer 0 € sur votre échéance de février, vous trouverez plus bas la procédure.

Vous aurez ensuite trois mois pour vous acquitter des cotisations reportées (information susceptible d'évoluer dans les prochains jours).
 

Comment demander le report de vos cotisations sociales ?

Depuis le mardi 17 mars, vous n'avez plus besoin d'envoyer un message à la CPS Saint-Barthélemy pour demander le report de vos cotisations sociales.
 

Quelles cotisations sociales sont concernées ?

Le report de vos cotisations sociales concerne celles de février 2020, qui sont exigibles au 31 mars, si vous avez opté pour le paiement mensuel.
 

Comment faire ?

Rendez-vous dans votre espace privé via le service en ligne "Envoyer un message" sur le site internet de la CPS Saint Barthélemy. Vous devez inscrire le chiffre 0 sur la déclaration de votre échéance de février (à la place du montant que vous auriez dû normalement indiquer).

Si vous avez déjà déclaré votre échéance, sachez que vous pouvez la modifier et donc la remplacer par 0 jusqu'au 31 mars en nous envoyant à nouveau votre déclaration de chiffre d’affaires.

En conséquence, aucun prélèvement de charges sociales ne sera effectué ce mois-ci. Les modalités de report (voire d'annulation) seront annoncées sous peu.
 

A noter

Vous avez déjà payé vos cotisations sociales du mois de mars ? Vous pouvez demander un remboursement de vos cotisations sociales du mois de mars si le paiement ou le prélèvement SEPA a déjà été effectué. Vous devez en faire la demande auprès de la CPS Saint-Barthélemy. Attention, cela ne vous dispensera pas de les régler à nouveau lorsque la situation sera revenue à la normale !
 

Puis-je demander le report de mon impôt sur le revenu ?

Le gouvernement a confirmé la possibilité d'un report de charges fiscales, en plus des charges sociales. Concrètement, cela signifie que vous pouvez demander à reporter le paiement de votre impôt sur le revenu issu de votre activité de micro-entrepreneur.
 

Vous avez opté pour le versement forfaitaire libératoire

Si vous réglez vos charges fiscales à CPS Saint-Barthélemy (en plus de vos charges sociales), vous devez faire votre demande de report dans votre espace personnel  de la CPS Saint-Barthélemy.
 

Vous n'avez pas opté pour le versement forfaitaire libératoire

Si vous réglez les charges fiscales de votre micro-entreprises directement à votre centre des impôts, vous devez adresser votre demande de report à ce même centre, et non pas à la CPS Saint-Barthélemy. Il vous faudra vous connecter à votre espace particulier impots.gouv.fr.
 

Remises exceptionnelles sur les majorations et pénalités de retard.

Le gouvernement a également annoncé des remises exceptionnelles de la part des organismes de recouvrement des charges sociales ( CPS Saint-Barthélemy). Celles-ci portent sur les majorations et pénalités de retards relatives aux cotisations sociales des entreprises. De plus amples précisions seront communiquées sous peu et nous mettrons à jour nos informations.
 

Échelonnement de paiements

Même avec un report du paiement de vos cotisations sociales, il peut rester difficile de les régler d'un coup une fois le délai des trois mois écoulés. C'est pour cette raison que le gouvernement rend possible l'échelonnement du paiement de vos charges sociales.

Cette mesure est similaire à l'échelonnement que vous pouvez par exemple demander pour vos impôts. La durée de l'échelonnement est décidée au cas par cas par la CPS Saint-Barthélemy, dans la limite de 12 mois.

Pour plus d'informations à ce sujet, n'hésitez-pas à nous écrire à l'aide du service en ligne "Envoyer un message".
 

Puis-je demander l'annulation de mes charges fiscales et sociales ?

Dans le cas d'une grande difficulté financière rencontrée par votre micro-entreprise, sachez qu'une annulation des charges sociales et fiscales est actuellement à l'étude par le gouvernement.

L'annulation du paiement sera décidée au cas par cas. Une demande spécifique et documentée devra bien sûr être effectuée. Nous vous informerons des modalités dès que celles-ci seront annoncées.