Les contributions forfaitaires et les franchises médicales : tous concernés
Mis à jour le 01/04/2025
Vous vous demandez si l'Assurance maladie (Sécurité sociale) prend en charge l'intégralité des frais médicaux ? Elle ne rembourse pas complètement les frais médicaux. En effet, une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 € pour certains actes lourds, participation forfaitaire de 2 €, franchises médicales.
Vous avez des remboursements minorés ?
On vous explique
Sur la base de remboursement, l'assurance maladie prélève les contributions forfaitaires et les franchises médicales.
Quel est le but ?
Il s’agit d’un effort financier demandé à tous pour préserver notre système de santé.
Comment ça marche ?
A chaque consultation médicale, radio, analyse de biologie médicale vous contribuez à hauteur de 2 € par acte ou par recherche avec un plafond à 50 € / an. Il s'agit des participations forfaitaires.
De même à chaque boîte de médicaments, actes paramédicaux infirmiers et kinés, ou transport sanitaire vous contribuez à hauteur de 1 à 4 € par acte avec un plafond à 50 € / an. Il s'agit de la franchise médicale.
En synthèse : les contributions de vos 2 compteurs pour 1 an peuvent aller jusqu’à 100 € maximum.
Vous ne payez pas chez le médecin donc vous n'êtes pas concerné par participations forfaitaire
Faux !
Le compteur fonctionne dans tous les cas, y compris si vous ne payez pas vous-même votre médecin.
Quand devez-vous payer ?
Les prélèvements vont s’effectuer à l’occasion d'autres soins (dentaires, ophtalmologiques...) pour solder votre compteur.
Comment éviter un prélèvement important ?
Rdv sur votre espace privé – Rubrique Mes paiements – Menu Participations forfaitaires et franchises.
Vous pouvez régler votre solde par virement pour éviter les remboursements minorés.
Le RIB de la MSA est disponible dans votre espace privé - Rubrique Mes services - Factures et règlements - Consulter le RIB de ma caisse
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné même si vous êtes en affection de longue durée (ALD), en arrêt de travail pour maladie, bénéficiaire d’une rente d'incapacité permanente à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, titulaire d'une pension d'invalidité, retraité, en début de grossesse (c'est-à-dire jusqu'à la fin de votre cinquième mois de grossesse).
Pour en savoir plus sur les personnes exonérées, cliquer sur ce lien
Il s’agit d’un effort demandé à tous pour préserver notre système de santé.
