FAQ : Plafond de la sécurité sociale

Mis à jour le 07/10/2021

Pour le calcul de certaines cotisations, les rémunérations perçues par les salariés doivent être prises en compte jusqu’à concurrence d’une somme maximale dénommée plafond de sécurité sociale. La partie des rémunérations dépassant ce maximum ne donne pas lieu à cotisations.

Principes généraux

Comment sa valeur est-elle fixée ?

Le plafond de sécurité sociale est fixé, par arrêté, chaque fin d’année pour l’année suivante entière, pour ses valeurs mensuelle et journalière.
Sa valeur mensuelle est déterminée à partir du plafond applicable au cours de l’année antérieure et tient compte de l’évolution moyenne estimée des salaires au cours de cette année.
La valeur horaire du plafond de sécurité sociale est déterminée à partir de la valeur mensuelle de la façon suivante :
 
Valeur mensuelle x 12 / 1 607 heures, soit le nombre d’heures travaillés dans l’année

Dans tous les cas, la valeur obtenue est arrondie à l’euro le plus proche.
Exemple
En 2020, la valeur horaire du plafond de sécurité sociale est égale à : 3 428 x 12 / 1 607 = 25,598 arrondi à 26€.
 

Comment est-il utilisé en pratique ?

Soit le calcul de la totalité de la cotisation est plafonné, soit la cotisation comporte une part plafonnée et une part déplafonnée, soit la cotisation comporte deux parts plafonnées à différentes valeurs.
En effet, les cotisations peuvent être calculées dans la limite d’un plafond de sécurité sociale ou dans la limite d’un multiple de plafond de sécurité sociale.
Exemple
La cotisation vieillesse est composée d’une part plafonnée à un plafond de sécurité sociale et d’une part déplafonnée.
 

Pour quelles cotisations et contributions sociales l’utilise-t-on ?

Parmi les cotisations recouvrées par la CPS de Saint Barthélemy, sont calculées sur une assiette plafonnée :
  • Une partie de la cotisation d’assurance vieillesse ;
  • La contribution FNAL due par les entreprises de moins de 50 salariés et les entreprises de la production agricole ainsi que les coopératives agricoles ;
  • La cotisation service de santé au travail ;
  • La contribution d’assurance chômage ;
  • La contribution AGS ;
  • La cotisation APECITA ;
  • Les cotisations de retraite complémentaire.
 

Que se passe-t-il si la rémunération d’un de mes salariés dépasse le montant du ou des plafonds ?

La cotisation sera seulement calculée sur la partie de la rémunération limitée au plafond. La partie excédentaire ne sera pas soumise à cotisations et contributions sociales.
Exemple
La rémunération mensuelle d’un salarié s’élève à 3 500 €. La cotisation vieillesse sur la part plafonnée à un plafond de sécurité sociale va se calculer sur la rémunération de ce salarié limitée à 3 428 €.

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