L'affiliation à la CPS

Une protection sociale complète

Votre affiliation au régime agricole fait de la CPS votre interlocuteur unique pour l'ensemble de votre protection sociale, de vos droits, ainsi que ceux de votre famille.

Dès votre affiliation, vous avez accès à vos prestations familiales et vous bénéficiez du remboursement de vos dépenses de santé dans le cadre de l'Amexa, votre assurance maladie.

Vous bénéficiez également d'une assurance accident du travail obligatoire, l'Atexa, qui couvre les accidents du travail ou de trajet professionnel, ainsi que les maladies professionnelles.
 

Ce que vous devez déclarer à votre CPS

Afin d'évaluer au mieux votre situation, vous devez déclarer les éléments suivants :
 

• les parcelles mises en valeur notamment par la transmission des bulletins de mutation de parcelles signés par vous et le cédant, en précisant les dates de reprise des terres,
• les activités spécialisées sur votre exploitation : élevage hors sol, cultures spécialisées ou activités connexes à l'agriculture,
• Le temps de travail que requiert votre activité lorsque votre activité ne peut être appréciée en fonction de la superficie mise en valeur (ex : paysagiste…)
• la situation des membres de votre famille : exercice d'une activité extérieure, présence d'aides familiaux…
• l'emploi de salariés.

 

Les personnes à affilier

Différentes personnes sont concernées par l'affiliation au régime des non-salariés agricoles :

• le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ou membre d'une société à caractère agricole,
• le conjoint, le concubin, le partenaire d'un Pacte civil de solidarité (Pacs) qui a opté pour le statut de collaborateur s'il (elle) participe régulièrement  aux travaux de l'exploitation, sans être rémunéré(e)
• l'aide familial ou l'associé de l'exploitation,
• les enfants et personnes à charge.

Pour connaître les statuts possibles, consultez la rubrique Affiliation et statuts.