2/ L'avantage nourriture

Champ d'application de l'avantage en nature nourriture

Vous devez décompter un avantage en nature pour vos salariés et assimilés auxquels vous fournissez la nourriture ou si vous payez directement le repas au restaurateur. Excepté dans les cas suivants :

• Repas pris par obligations professionnelles ou nécessité absolue de service (personnes ayant une charge éducative, sociale ou psychologique).
• Déplacements professionnels (vous remboursez intégralement les notes de repas ou vous payez directement le restaurateur).

Modalités d'évaluation

L'avantage en nature nourriture est calculé exclusivement sur la base d'un forfait (à l'exception des mandataires sociaux).

L'évaluation forfaitaire

Lorsque vous fournissez gratuitement le repas ou que vous payez directement le repas au restaurateur, l'avantage est évalué forfaitairement.

Ce forfait est une valeur minimale. Dans le cas où le coût du repas est inférieur à la valeur minimale du forfait, la valeur du forfait s'applique. 
Votre convention collective ou le contrat de travail peut prévoir une valeur supérieure qui s’applique alors.

Lorsque votre salarié participe financièrement à l'achat du repas, le montant de l'avantage imposable est réduit de sa participation. Si sa participation financière est inférieure à l'évaluation forfaitaire fixée annuellement, la différence sera soumise à cotisations.
 

L'évaluation d’après la valeur réelle : cas des mandataires sociaux

Pour les mandataires sociaux assimilés à des salariés du régime agricole, l'avantage nourriture est déterminé en fonction de sa valeur réelle.

Cette valeur réelle prend en compte le prix que vous avez payé ou les justificatifs de facture payée par les mandataires sociaux. Il s'agit de la valeur réelle pour le bénéficiaire et non du prix de revient à votre charge.