Exonération au titre de la 2nde vague de Covid-19
Mis à jour le 19/01/2022
Face au rebond de l’épidémie de la Covid-19 cet automne 2020, un dispositif complémentaire d’exonération des cotisations est créé au bénéfice des entreprises les plus affectées par les mesures sanitaires prises dans ce cadre.
4/ Quelles sont les règles de cumul ?
Cette exonération est cumulable avec toute exonération totale ou partielle de cotisations sociales, de taux spécifiques, d’assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations, y compris avec les mesures d’exonération, d’aide et de réduction prévues dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19.
3/ Comment est calculée l’exonération ?
5/ Quelles sont les règles de plafonnement ?