CPS Saint-Barthélemy

Les modalités de paiement des cotisations et des contributions sociales des exploitants

Mis à jour le 11/04/2017

Vous pouvez payer vos cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée : vous pouvez opter pour le prélèvement automatique ou le télérèglement.

L'appel des cotisations : comment ça marche ?

Les modalités d'appel de vos cotisations

La CPS de St Barthélémy recouvre les cotisations par un appel provisionnel qui correspond au montant des cotisations dues eu titre de l'exercice précédent sur lequel est appliqué un coefficient défini par la caisse.

Vos cotisations et contributions sociales sont appelées par principe en un appel fractionné.

Un appel annuel intervient en fin d'année dès parution du texte fixant les taux de cotisations. Il récapitule la somme totale que vous devez payer au cours de l'année.

L'appels fractionné

L'appel fractionné correspond  à un pourcentage des cotisations dues au titre de l'année précédente.


A noter

Le calendrier des appels est fixé chaque année par le Conseil d'administration de votre MSA CPS St Barth. 

L'appel du solde

Le dernier appel est adressé au plus tard le 31 octobre.

Il est calculé sur la superficie pondérée et des taux applicables au titre de l'année considérée après déduction de l'appel déjà versé.

Cet appel précise :

  • la supercifie pondérée servant de base au calcul de vos cotisations,
  • les cotisations dues pour vous et les membres de votre famille,
  • les contributions prélevées par la CPS St Barth pour le compte d'autres organismes,
  • la date limite de paiement.

Mon espace privé

5 bonnes raisons de s'inscrire :

  1. Effectuez toutes vos démarches en ligne
  2. Echangez par mail avec votre CPS St Barth, de façon sécurisée
  3. Consultez en temps réel vos paiements et remboursement
  4. Gérez votre compte personnel, modifiez vos coordonnées