Décisions et actes réglementaires

Documents

Décision 21-02 - MI SEL Mémo Santé Enfant

MI Service en ligne -Maladie Professionnelle COVID19

Décision 20-15 - MI Campagne d'entretien motivationnel grippe

Décision 21-03 - MI Revalorisation différenciée des pensions de vieillesse

Décision 21-01 - MI Baromètre Instants Santé

Decision 20-07 - Bilan personnalises prévention

Décision 19-08 - Droits d'accès

Décision 19-02 - Calcul Indépendants

Décision 19-07 - PUMa gestion des droits et régularité

Décision 19-06 - Paiement PS étranger

Décision 19-11 - Consultation automatisée FICOBA

Décision 20-12 - Service en ligne Demande d'accord préalable

Décision 20-11 - Echange d'informations concernant les factures de soins avec les organismes d'assurance complémentaire

Décision 17-12 - Relative à l'enquête sur les préoccupations des dirigeants des entreprises agricoles au sujet des questions de Santé et Sécurité au Travail (SST)

Décision 17-06 - Relative aux visites médicales des élèves et étudiants mineurs des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles amenés à exercer des travaux interdits susceptibles de dérogation

Décision 17-04 - Relative à l'observatoire des zoonoses en agriculture (2è modification)

Décision 17-11 - Relative à la gestion des Entretiens Professionnels - outil SEPIA - 2ème modification du dossier Gestion de la mobilité-GPEC

Décision 17-08 - Relative à un traitement de données à caractère personnel concernant l'enquête nationale de satisfaction auprès des adhérents (3ème modfication)

Décision 17-10 - Relative à la constitution de cellules pluridisciplinaires de maintien en emploi

Décision 18-01 - Relative à la webitique des tiers 11è modification du dossier Services Sécurités Extranet

Décision 18-05 - Relative à l'évaluation des actions collectives des séniors

Décision 18-07 - Relative à l'Outil de Suivi Contentieux de l'activité de reouvrement (Module OSCA), à l'outil de gestion des audiences (Module AUDIENCE) et à l'outil de lecture de la DSN (Module DSN)

Décision 18-09 - Relative au suivi des établissements et services médico-sociaux (RESID-ESMS)

Décision - 18-10 - Relative au service en ligne professionnel de prescription des Transports Sanitaires (SPEi)

Décision 20-10 - Mutation interrégime intercaisse

Décision 20-03 - DAE

Décision 20-02 - Relative à la mise en oeuvre d'indicateurs de risque résiduel sur le métier (IRR ME)

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