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Depuis janvier 2015, les entreprises ayant acquitté plus de 20 000 € de cotisations, contributions et taxes en 2014, doivent effectuer leurs déclarations sociales et le paiement de leurs cotisations et contributions exclusivement par voie dématérialisée (prélèvement automatique, télérèglement...).
Declaration prealable a l embauche (DPAE) - specimen
Cerfa 14467*03 - Modèle présenté à titre d'information
DPAE CDD temps plein - specimen
Cerfa 14468*03 - Modèle présenté à titre d'information
Notice explicative de la DPAE CDD temps plein
Cerfa 51547#03
Notice complementaire de la DPAE CDD temps plein
Cerfa 51547#03
Notice explicative de la DPAE
Cerfa 51546#03
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Dossier d adhesion LUCEA pour un groupe d entreprises
Dossier d adhesion LUCEA pour une entreprise
Attestation NAO relative a l obligaton annuelle de negocier sur les salaires
Cerfa 14090*02
Declaration de depart de salaries
Cerfa 13799*02
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Quatre agricultrices, quatre histoires. C’est ce que nous vous proposons à travers ces films sur le quotidien de Nicole, Marion, Marie-Laure et Cindy.
