La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)

Mis à jour le 20/10/2021

Le chef d'entreprise doit remplir la déclaration sociale des indépendants (DSI) chaque année pour déclarer ses revenus professionnels. Une seule déclaration à effectuer pour l'ensemble des activités professionnelles.

Qui est concerné par la DSI et quels sont les revenus à déclarer ?


Quel que soit le montant de vos revenus à déclarer la DSI depuis le 1er juillet 2019 est obligatoirement dématérialisée.


La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) doit être réalisée par tous les chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale, sous forme individuelle ou en société.


    Récapitulatif des dirigeants concernés :

  • EURL : gérant associé unique associé unique non gérant exerçant une activité au sein de l'EURL
  • SARL : gérant majoritaire et gérant appartenant à un collège de gérance majoritaire associé majoritaire non gérant exerçant une activité rémunérée au sein de la société
  • SCS / SCA : associés commandités
  • Société civile / SEL : professions libérales ou associés exerçant leur activité dans le cadre d'une société civile ou d'une société d'exercice libéral
  • SNC : tous les associés


Le chef d'entreprise peut également demander à un mandataire (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés) de réaliser la déclaration pour son compte.

Cette déclaration constitue la base de calcul de l'ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires.
 

La DSI est obligatoire, même si le chef d'entreprise n'est pas imposable ou si son revenu est faible ou déficitaire, il doit remplir la déclaration.


Si la DSI n'est pas réalisée, les cotisations et contributions seront calculées sur des bases forfaitaires majorées.
 

A noter

La DSI ne concerne pas le micro-entrepreneur, qui déclare mensuellement ou trimestriellement.