Comment les personnes sont-elles prises en compte dans l'effectif ?

Un salarié à temps plein est pris en compte intégralement pour le décompte des effectifs.

Un salarié à temps partiel est pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale (ou conventionnelle) du travail.

Par ailleurs, en cas d’embauche ou de départ en cours de mois, les personnes sont décomptées dans l’effectif de l’entreprise à due proportion du nombre de jours du mois pendant lequel les personnes sont employées.

Exemple

Un salarié intègre l’entreprise le 20 septembre.
S’il est à temps plein, il est comptabilisé pour (10 jours / 30 jours) x 1, soit 0,33.
S’il est à temps partiel à 24 heures mensuelles dans une entreprise aux 35 heures, il est comptabilisé pour le mois pour : (24 heures / 35 heures) x (10 jours / 30 jours), soit 0,23.